Les Zalpagas - CGU/CGV

Conditions Générales :

Article 1

Significations des mots utilisés :

Je signifie dans l'ensemble des articles qui suivent :

"J' " = "Je" = " éditeur" = la ou les personnes physiques responsable de l'édition, des contenus, du site zalpagas.com. ( voir les mentions légales)
"Site" = le site zalpagas.com et l’ensemble de ses pages.
"Prestations" = l’ensemble des prestations qu’il est possible de réserver sur le site.
"Utilisateur" = L’internaute visitant ou utilisant le site.
"Client" = L’internaute effectuant une réservation sur le site.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité (données personnelles/données entrées par l'utilisateur mention légale) spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par L’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU/CGV. L’acceptation des présentes CGU/CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 2

Confiance dans la gestion des données numériques

Les coordonnées, et informations de l'hébergeur et de l'éditeur du site sont écrites dans les mentions légales du présent site.

Le présent site permet de réserver des activités avec des alpagas.

Il ne permet pas de payer une prestation.

Toutes les réservations se font sans mode de règlement.

Les utilisateurs et clients ont libre accès gratuitement au site. Mais de se fait il est convenu qu'ils acceptent les conditions générale les concernant.

Pour réserver une prestation, le client reconnait en cochant la case, qu'il a lu et accepté la totalité des conditions générales. Ce qui vaut pour signature.

Article 3

Caractéristiques des prestations proposées

Les prestations proposées sont sur la page d'accueil du site. Pour les réserver il faut utiliser l'agenda disponible sur la page Tarifs.

Les images du site ne sont pas représentatives des prestations, elles donnent une impression assez juste de l'ambiance des activités.

Elles ne font donc pas valeur d'exemple pour une activité.

Les prestations alpagas varies en fonction des jours, des horaires. Le lieu de chacune peut aussi changer.

L'internaute choisit sa prestation alpagas, en fonction de la couleur du jour, et en cliquant sur le jour, l'activité s'affiche avec les informations la concernant ( type 2h ou 4h, le nombre d'alpagas disponibles, les horaires). Avant de réserver un descriptif détaillé de l'activité s'affiche.

Pour les randonnées accompagnées, se réservent uniquement après un contact établit entre le client et l'éditeur, par téléphone ou par mail.

Un devis est établi pour chaque randonnée.

Article 4

Les tarifs

Tous les prix du site sont en EURO, TVA comprise.

Sur les devis, tarifs en euro, TVA inclue

Article 5

Engagements de toutes les personnes qui assistent à une activité.

Le client et les personnes qui l'accompagnent, doivent être capables physiquement ou psychique de suivre l'activité.

Pour les randonnées accompagnées, toutes les personnes présentes doivent être capable de suivre la randonnée dans le temps imparti.

Toutes réservation est valable pour l'activité (date, horaire et durée) enregistrée lors de l'inscription.

En cas de retard sur le lieu de rendez-vous, de la part du client ou d'un de ses accompagnant, j' ai la possibilité d'annuler la prestation, ou d'en réduire la durée, sans en diminuer le tarif. Le client ne peut pas prétendre à un aménagement de prix.

Je me garde le droit de refuser la présence de toute personne sous effet de l'alcool, ou de substances illicites. Si la prestation est annulé par le client du fait du refus d'une personne, le tarif reste applicable et la prestation sera payée par le dit client.

La présence d'un chien tenu en laisse, par groupe de 5 personnes, est accepté, à condition que le client ait contacté au préalable l'éditeur par téléphone ou par mail. Un échange entre le client et l'éditeur est obligatoire pour organiser la présence d'un chien.

Le propriétaire ou son accompagnant est seul responsable du chien. Il doit suivre toutes les consignes qui lui seront données par l'éditeur durant l'activité. ( position dans le groupe, distance, aboiements) . Je me réserve le droit de demander l'éloignement du chien, ou son son retrait de l'activité, s'il perturbe le bon déroulement de l'activité.

Article 6

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Article 7

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres. . L’éditeur du site Laurent Sciau ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Le choix et la réservation d’une prestation sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Laurent Sciau ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Article 8

Accès au site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Article 9

Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa réservation ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.

Article 10

Informations relatives au paiement

L’internaute peut réserver des prestations sur le présent site. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains du client et de Laurent Sciau.

La disponibilité des prestations est indiquée par jour sur le site, dans la le calendrier des réservations.

Article 11

Exceptions au droit de rétractation

Le site propose la réservation des prestations sans demander de les payer d'avance.

Par conséquent, L’éditeur du site n’est pas tenu par la loi d’accepter aucune demande d’annulation, ou d’échange. Toutefois, je reste ouvert au dialogue, pour étudier toutes les demandes d'annulations, et répondre aux attentes du client.

Article 12

Conditions d’annulation de la réservation par l’éditeur

Si l’éditeur souhaite annuler la réservation d’un client, IL lui sera proposé un autre créneau pour l'activité souhaité. Libre au client d'accepter ou pas, sans pour autant préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

Article 13

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 14 – Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 15

Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 16

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.